ACSSE - Agence commerciale sébastien schenel eurl

MENU

Agence commerciale spécialisée
dans la construction de maisons individuelles

Tous travaux neufs

Notre entreprise

Historique

Créée en 2007 pour la commercialisation de chauffage et production d'eau chaude par énergies renouvelables, ACSSE s'est developpé au fil des années pour compter aujourd'hui près de 30 partenaires dans toutes les branches du bâtiment et de la construction.

En 2012, ACSSE a repris pleinement la commercialisation et la coordination des projets pour Maisons Claude Rizzon dans tout le secteur dépendant de Sarrebourg.

 

Présentation

Intervenant de Sarrebourg à Sarre-Union, de Dieuze à Bitche, notre Agence sera votre partenaire privilégié pour votre projet de construction, mais également pour tous travaux d'agrandissement voire de rénovation.

Nous avons pour cela noué des partenariats avec tout un réseau de professionnels et d'artisans afin de pouvoir VOUS proposer des offres aussi complètes, cohérentes et complémentaires que possible.

Et surtout, notre intervention est gratuite pour le client !

Retrouvez des exemples de réalisations sur notre page Nos références.

 

RéGLEMENTATION

ACSSE Eurl est une agence commerciale, inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux du Tribunal d’Instance de Metz sous le numéro METZ TI 2007 AC 24

L’agence commerciale est une activité réglementée par :

- La directive communautaire (n°86/653CEE) du 18 décembre 1986, relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants.
- La loi (n°91-593) du 25 juin 1991, codifiée aux articles L134-1 et suivants du Code de commerce, qui réglemente les rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants.
- Le décret (n°92-506) du 10 juin 1992, relatifs aux agents commerciaux.

Elle se définit comme suit (Art. L-134-1 du Code du Commerce) :

« L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. » 

C’est dans ce cadre précis que nous vous remettons et traitons avec vous les propositions de nos mandants (= entreprises représentées).

Mission

Notre mission est également définit par l’article L134-1 du Code du Commerce. Par ailleurs le décret (n°92-506) du 10 juin 1992 (art. 1) précise : « L'agent commercial doit communiquer à son mandant toute information nécessaire à l'exécution de son contrat » .
Dans le cadre particulier de travaux, il s’agirait par exemple d’indiquer aux mandants leurs dates d’intervention pour les réaliser.

Nos missions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme faisant de notre agence une entreprise de maîtrise d’œuvre, de construction ou d'architecture, ou autres entreprises assimilées quelle qu'en soit la dénomination ; ni un constructeur au sens de l’article L-231-1 et suivants du code de la Construction et de l'Habitation.

En effet, notre Agence ne réalise aucun travaux et n’agit, conformément à l’article L134-1 du Code du Commerce, qu’en tant qu’intermédiaire, au nom et pour le compte de ses mandants. Le client restant maître d'ouvrage et maître d'oeuvre de son projet - sauf cas particulier du CCMI.

Si nécessaire, nous pouvons vous orienter vers un professionnel (Architecte DPLG) mais, à défaut, le client prend en charge les démarches administratives (déclaration de travaux, permis de construire etc.)

Chaque entreprise dont nous vous présentons les devis reste quant à elle responsable de son offre, de ses travaux et des garanties légales qui y sont afférentes.
De fait, notre Agence ne saurait être tenue responsable des manquements ou défaillances de ses mandants qui, le cas échéant, restent les seuls interlocuteurs du client.

Rémunération

Par référence aux textes réglementaires cités ci-dessus, nos services ne peuvent pas vous être facturés par notre Agence. Notre prestation est facturée à nos mandants.

 

Vous cherchez un terrain
et un constructeur ?

Contactez-nous
nous avons des solutions !

Vous avez un terrain
et vous cherchez
un constructeur ?

Demandez un devis
pour une construction
adaptée à votre terrain !

Particuliers,
communes, lotisseurs,
Vous vendez un terrain ?

Contactez-nous
nos clients sont intéressés !

Parrainez vos amis
et recevez un chèque cadeau jusqu'à 300€ !

Je parraine un ami